Agrandissement de maison sans permis de construire : est-ce possible ?
Agrandir sa maison sans permis de construire, c’est possible. Mais à certaines conditions !
En effet, pour bénéficier de m2 carrés supplémentaires sans déménager, il est possible de procéder à une extension de maison ou à une surélévation de maison.
Dans cet article, les experts Finot&Jacquemet vous éclairent sur l’agrandissement de maison sans permis de construire.
Une extension de maison c’est quoi ?
Un agrandissement de maison consiste en l’ajout de surface supplémentaire. Il peut s’agir d’une extension ou agrandissement au sol, d’une surélévation de sa maison (agrandissement par la haut) ou encore d’un aménagement de combles. Dans tous ces cas de figure, du moment où cette création de surface fait plus de 5m², il vous sera obligatoire d’établir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
AGRANDIR SA MAISON SANS PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Selon la surface supplémentaire souhaitée, la demande de permis de construire n’est pas toujours imposée. On vous éclaire !
Comment agrandir sa maison sans permis ?
Afin de déterminer l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour agrandir votre maison, il convient d’expliquer le mode de calcul de la surface de plancher. C’est en effet cette dernière qui déterminera si oui ou non il vous faut un permis de construire pour agrandir votre maison.
Qu’est-ce qu’une surface de plancher ?
Il s’agit de la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert sous hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.
Comment la calculer ?
La surface au sol est calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur des murs extérieurs n’étant pas comptabilisée. Il faut aussi déduire l’emprise des vides et trémies correspondant aux passages des escaliers. Ainsi que les surfaces de stationnement des véhicules motorisés ou non.
Règles d’urbanisme : permis de construire ou non ?
Une fois cette étape réalisée, il ne vous reste plus qu’à vous pencher sur les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune ou zone urbaine. Il vous faut savoir si vous êtes sous en PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou non.
Dans le cas d’une zone couverte par un PLU, bonne nouvelle pour l’agrandissement de votre maison, il vous faudra simplement faire une déclaration de travaux préalable si vous projet d’extension fait moins de 40m² de surface de plancher. Dans le cas contraire, un permis de construire sera nécessaire.
Il est aussi important de connaître la surface de plancher de votre maison (sans les travaux envisagés), en effet les règles peuvent changer si votre maison fait plus de 150m² ou si, l’extension porte votre habitation à plus de 150m². Il vous faudra alors avoir recours à un architecte.
Cependant, si l’extension envisagée fait moins de 20m², quelle que soit la superficie avant travaux de votre maison, vous ne serez pas obligé d’avoir recours à un architecte et seule une déclaration préalable de travaux vous sera demandée.
Exemple 1 : un projet d’agrandissement sans permis de construire
Votre maison avant travaux fait 130m².
Votre projet d’extension de maison fait 35m².
Alors 130+30 = 160m² il vous faudra avoir recours à un architecte.
Exemple 2 :
Votre maison avant travaux fait 145m².
Votre projet d’extension de maison fait 15m².
Alors 145+15 = 160m², vous n’aurez pas besoin d’architecte, seule une déclaration préalable de travaux sera nécessaire.
PEUT ON RÉALISER UNE SURÉLÉVATION SANS PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Qu’il s’agisse d’une extension (agrandissement) de votre maison au sol, réhausse de maison avec ajout d’un étage partiel ou encore, aménagement des combles, ce qui importe est la surface de plancher créée.
Il est donc tout à fait possible de faire des travaux de surélévation de maison sans permis de construire, tant que la surface supplémentaire ne dépasse 40m² dans une zone couverte par un Plan Local d’Urbanisme, ou 20m² dans les autres cas.
AGRANDISSEMENT DE MAISON, Les solutions proposées par FJ
Nous sommes spécialisés dans l’agrandissement de maison au sol, l’extension de maison par surélévation ou encore dans l’aménagement des combles. Le procédé est toujours basé sur des murs ossature bois qui sont fabriqués dans nos ateliers de VINAY (38470) par nos experts charpentier (sauf pour les aménagements de combles, où il n’est pas nécessaire de monter des murs).
Afin de vous accompagner dans votre projet d’agrandissement de maison, nous vous proposons de vous aider dans vos démarches administratives en lien avec le dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Nos experts peuvent également prendre en charge le dépôt du permis de construire en réalisant les plans et en remplissant le Cerfa.
Vous n’aurez plus qu’à signer les éléments et déposer le tout en mairie.
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