Comment déclarer une extension de maison
Idéale lorsque que l’on souhaite agrandir sa maison sans déménager, l’extension de maison permet de gagner des mètres-carrés en bénéficiant d’une nouvelle pièce à vivre.
Mais comment déclarer une extension de maison ?
Extension de maison : une surface habitable supplémentaire
L’extension de maison a de nombreux côtés pratiques. Qui n’a pas déjà rêvé d’avoir une ou plusieurs pièces supplémentaires dans sa maison que l’on aime tant ? Conserver son cadre de vie et ses habitudes en augmentant son confort et en embellissant sa maison. C’est l’un des grands avantages de l’extension de maison.
Qu’est qu’une extension de maison ?
Une extension de maison consiste en une création de surface reliée directement à l’habitation principale par une ouverture existante ou créée.
Il existe plusieurs types d’extension de maison : de plusieurs formes ou encore de différentes matières.
Agrandissement latéral en maçonnerie, véranda, extension en ossature bois… Il existe une multitude de choix qui s’offrent à vous. Concentrons-nous évidemment sur l’extension en ossature bois car le bois fait partie de notre cœur de métier.
L’agrandissement démarre le plus souvent sur une dalle en béton isolée ou non sur laquelle sont assemblés des murs ossature bois préfabriqués dans nos ateliers de Vinay (38470) puis la charpente, les menuiseries, la façade…
Les principaux atouts de l’extension de maison ossature bois résident dans la rapidité d’exécution (hors d’eau en 4 jours), la liberté architecturale (grande baie vitrées, toit plat …) et dans l’isolation.
Cet agrandissement de maison pourra servir à la création de nouvelles chambres, une nouvelle cuisine, un salon plus grand, un bureau pour télétravailler, des pièces de vie plus lumineuses …
Mais avant toutes ces étapes, il faut déclarer ce projet. En effet, comme pour un projet de surélévation, l’extension de maison doit être déclarée au préalable.
Dans quels cas déclarer une extension de maison ?
Selon la superficie créée dans le cadre d’une extension de maison, il conviendra de déposer en mairie un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Voici un mémo sur les démarches à suivre en fonction de la superficie de l’extension de maison souhaitée :
- Jusqu’à 5 m² d’emprise au sol : vous n’avez aucune formalité à effectuer
- Au-delà de 5 m² et jusqu’à 20 m² d’emprise au sol : déclaration préalable
- Au-delà de 20 m² et jusqu’à 40 m² d’emprise au sol en zone U : déclaration préalable
- Au-delà de 20 m² et jusqu’à 40 m² pour les autres zones : permis de construire
- Au-delà de 20 m² et jusqu’à 40 m² d’emprise au sol portant la surface totale au-delà de 150 m² : permis de construire + architecte
- Au-delà de 40 m² d’emprise au sol : permis de construire
Extension de maison : comment se passe la démarche ?
Pour une déclaration préalable de travaux, la réponse vous est envoyée par mail ou voie postale au bout d’un mois.
En ce qui concerne un permis de construire, nécessaire pour une extension de maison d’une superficie supérieure à 20m2 hors zone U, il faut compter à l’administration deux mois d’instruction.
Dans les deux cas, si aucune réponse ne vous est notifiée, alors il s’agira d’une tacite acceptation. (Article R*423-4 du code de l’urbanisme).
En cas de demande incomplète, la mairie vous notifiera des pièces complémentaires dans un délais d’un mois. Vous aurez trois mois afin de compléter votre dossier.
Si la mairie refuse votre projet d’extension de maison, alors vous pourrez faire réexaminer votre dossier dans les deux mois après ce refus.
Afin d’augmenter vos chances d’accord en première lecture, il conviendra de vous faire accompagner par un professionnel, tel qu’un architecte pour les augmentations de surface portant l’habitation à plus de 150m² habitable ou encore par notre société.
Nous saurons vous accompagner dans ces étapes souvent longues et fastidieuses que sont les demandes d’autorisation.
Projet d’extension de maison : les démarches pas-à-pas
Afin de réussir au mieux votre déclaration d’extension de maison, nous vous donnons toutes les démarches à réaliser pas-à-pas pour augmenter la surface de votre habitat dans les normes.
Déclaration préalable de travaux
Pour déclarer une extension de maison inférieure ou égale à 20m2 en termes de superficie supplémentaire, il faudra réaliser une déclaration préalable de travaux.
- Réalisation des plans :
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan de coupe
- Plan des façades et des toitures
- Représentation de l’aspect extérieur
- Renseignement du formulaire cerfa « Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes »
Permis de construire pour réaliser une extension de maison
Dans certains cas, la réalisation d’une extension de maison nécessite une demande de permis de construire à effectuer au préalable.
- Réalisation des plans :
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan de coupe
- Une notice
- Plan des façades et des toitures
- Un document graphique
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
- Renseignement du document Cerfa « Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions »
Dans les deux cas, il conviendra de contacter la mairie afin de connaître le nombre d’exemplaires à fournir.
Une fois l’accord reçu de la mairie, vous pourrez remplir et afficher le panneau de chantier jusqu’à la fin des travaux d’extension de votre maison
Une fois le chantier d’extension maison terminé « Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux. » (www.service-public.fr)
il vous faudra remplir et déposer en mairie le formulaire attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact), il s’agit d’un document obligatoire pour toute demande de permis de construire ou déclaration d’extension de maison au préalable.
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